Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMPLICE
Numéro de dépôt :
1357990
Date de dépôt :
06/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/1996
Présentation de la marque COMPLICE
Déposée le 6 juin 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements RAMOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMPLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1357990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPLICE est expirée depuis le 6 juin 1996.
Etablissements RAMOND a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-46